QUESTIONS ET RÉPONSES

La violence sexuelle envers les enfants et les adolescents est l'un des crimes les plus graves qui soient. L'intégrité et la dignité sont bafouées et les conséquences peuvent être traumatisantes durant toute une vie. Si les actes sont en plus enregistrés et partagés sur Internet, cela signifie pour les victimes une amplification et une prolongation de leur souffrance. 

En Suisse aussi, la consommation et la diffusion de contenus pédocriminels a fortement augmenté ces dernières années.

Le service de signalement clickandstop.ch a été lancé afin de pouvoir lutter efficacement et rapidement contre les images de violences sexuelles envers les enfants et les adolescents qui circulent sur Internet.

Clickandstop.ch est en premier lieu une plateforme de signalement où tout contenu pédocriminel circulant sur le net, peut être signalé en peu de clics et de manière anonyme. Plus tôt ils sont découverts, plus vite les images de violences sexuelles envers les enfants et les adolescents peuvent être effacées d'Internet. Si le signalement aboutit à une poursuite pénale des auteur·e·s et des diffuseur·euse·s du contenu, il contribue aussi à la protection des enfants et à la prévention d'autres délits. 

Outre la possibilité de signaler des contenus pédocriminels, clickandstop.ch propose des consultations professionnelles, gratuites et sur demande anonymes, aux enfants et aux adolescents, aux parents et aux tuteur·rice·s, au personnel spécialisé et à tous ceux qui ont une préoccupation concernant la violence sexuelle envers les enfants sur Internet. En outre, clickandstop.ch s'engage pour la prévention : nous diffusons des programmes de prévention pour les enfants et les adolescents dans les écoles, informons sur les différentes organisations existantes, ainsi que sur les offres de thérapie pour les personnes qui ont peur de passer à l'acte et devenir des auteur·e·s de violences. PRÉVENTION

Sur clickandstop.ch, les images de violences sexuelles sur des enfants et des adolescents peuvent être signalées, à condition que le matériel visuel soit accessible via une adresse web (URL/nom de domaine). FORMULAIRE DE SIGNALEMENT

Si vous n'êtes pas sûr·e qu'il s'agisse de contenus pénalement répréhensibles dans un cas précis, nos expert·e·s vous renseigneront. INFORMATIONS ET CONSULTATION

Si vous êtes personnellement concerné·e par un délit à caractère sexuel - par example chantage avec des images intimes - vous pouvez demander conseil à nos expert·e·s et discuter avec eux de la marche à suivre.

Oui. Votre signalement est anonyme. Vous n’avez pas besoin d’indiquer d'adresse e-mail. Cependant, si vous souhaitez l'indiquer, merci de saisir l'adresse sous « Commentaires ». Notez que dans certains cas, notamment en cas de poursuites judiciaires, les autorités pourraient vous demander plus de précisions. Il est alors possible que vous soyez directement contacté·e par les autorités sur l'adresse e-mail communiquée.

Les signalements annoncés sur «clickandstop.ch» sont transmis aux autorités de poursuite pénale compétentes et traités par leurs spécialistes. S'il s'agit de contenu enfreignant le droit pénal, les fournisseurs suisses d'accès à internet sont invités à bloquer, voir supprimer si cela est techniquement possible en Suisse, les pages incriminantes contenant des illustrations interdites.

Non. Il est strictement interdit de télécharger de tels contenus, même si vous le faites dans le but de garder des preuves. Il est également illégal de faire des captures d'écran (screenshots). Signalez plutôt l'adresse Internet ou l'adresse e-mail incriminante sur le formulaire de signalement de clickandstop.ch

Si vous recevez du matériel pédocriminel sans le demander dans un message ou un chat, vous pouvez vous adresser aux expert·e·s de clickandstop.ch, leur poser vos questions et vous informer sur vos options.

La pédocriminalité est un terme générique désignant différentes infractions à caractère sexuel commises sur des mineurs. Elle englobe un large éventail d'infractions : de la violence sexualisée (l'exploitation/la démonstration d'un rapport de force par des actes sexualisés), à la violence sexuelle (la satisfaction d'un besoin sexuel de l'auteur·e) jusqu’à la prise d'images (photos et vidéos) des actes perpétrés. L'hypothèse selon laquelle les auteur·e·s de ces infractions sont toujours des pédocriminels, ne correspond pas à la réalité, car différents motifs peuvent être à l'origine de l'acte.

Pour plus d'informations :

- «Abus sexuels sur des enfants» Prévention Suisse de la Criminalité

Par contenus pédocriminels, on entend les actes et les représentations d'actes sexuels avec des enfants et des adolescents de moins de 18 ans, sur des photos, des vidéos ou des bandes dessinées/illustrations, ainsi que dans des écrits, d'autres objets et démonstrations pornographiques. La définition juridique de ce terme est très vaste : des représentations provocantes ou explicites peuvent déjà être pénalement répréhensibles. Que la victime reconnaisse ou non le caractère sexuel des représentations, ne joue aucun rôle.

Dans le langage courant, les contenus pédocriminels sont appelés «pédo-pornographie». Ce terme a un effet minimisant et n'est donc pas approprié. Dans le monde professionnel on parle donc de «contenus pédocriminels». En anglais, on ne parle pas de «Child Pornography», mais de «Child Sexual Abuse Material» (CSAM). La pornographie légale est définie par le fait qu'elle se déroule entre adultes, et avec un consentement mutuel. Si des enfants ou des adolescents sont impliqués, il s'agit toujours de violence sexuelle.

Plus d'informations :

– «Pornographie illégale» Prévention Suisse de la Criminalité

La fabrication et la diffusion de contenus pédocriminels est un crime qui est poursuivi d'office. Cela signifie que la police doit automatiquement ouvrir une procédure pénale lorsqu'elle a connaissance d'une tel crime. Le code pénal (art. 197 CP) prévoit des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans, pour la fabrication et la diffusion de contenus pédocriminels.

D'autres actes commis en lien avec des contenus pédosexuels sont également interdits et peuvent être pénalement répréhensibles. En font partie le visionnage, le téléchargement et la sauvegarde de tels fichiers, y compris via une capture d'écran (screenshot).

Cela s'applique également si vous souhaitez signaler ces contenus à clickandstop.ch. Vous ne pouvez donc signaler que l'adresse Internet (URL/domaine). Sauvegarder une copie du contenu ou faire des captures d'écran est illégal.

Plus d'informations :

- «Pornographie illégale» Prévention Suisse de la Criminalité

On parle de cybergrooming lorsque des adultes établissent un contact en ligne avec des enfants et des adolescents. Les auteur·e·s de ces actes s'informent sur les réseaux sociaux, des préférences, des hobbies, des goûts en matière de mode et de musique de leurs proies. Grâce à ces connaissances, ils contactent les enfants et les adolescents et établissent avec eux une relation de confiance qui, dans le pire des cas, débouche sur des violences sexuelles. 

Le nombre de cas non signalés de violences sexuelles envers les enfants et les adolescents est très important. Il en va de même pour les images de violence sexuelle envers les enfants et les adolescents sur Internet. C'est pourquoi, il n'y a pas de données ou des relevés précis sur les victimes.

Le rapport annuel 2022 d'INHOPE donne une idée du nombre de victimes. Ce réseau international a analysé tous les contenus de violences sur mineurs que ses membres ont recensé.

Selon ce rapport, les enfants âgés de 3 à 13 ans sont les plus touchés : les images de ce groupe d'âge ont augmenté de 76% en 2020 à 88% en 2022. Les images auto-produites contribuent à ce phénomène avec 82% produites par les 11-13 ans. Dans 11% des cas, les personnes concernées étaient âgées de 14 à 17 ans, 1% des cas concernaient des enfants en bas âge de moins de 2 ans. Dans 91% des cas, les victimes étaient des filles.

Pour plus d'informations

• «Rapport annuel 2022» INHOPE (anglais)

Pour la plupart des personnes concernées, les penchants pédophiles sont un lourd fardeau. Elles ne veulent pas passer à l'acte et s'isolent souvent volontairement. Cela réduit certes dans un premier temps le risque qu'elles commettent des violences, mais à moyen et long terme, l'isolement augmente la charge psychique - et donc le risque de céder malgré tout à ses penchants. 

Les personnes concernées ne sont pas laissées sans défense dans ce cercle vicieux. Les leçons tirées de la pratique démontre que les consultations et les thérapies réduisent la charge psychique, et aident à élaborer des stratégies efficaces pour gérer son quotidien.

En Suisse, il existe différents centres spécialisés où les personnes concernées peuvent s'adresser. Ils proposent des conseils anonymes et réorientent, si nécessaire, vers des offres thérapeutiques spécialisées. Les expert·e·s de clickandstop.ch sont également à la disposition des personnes concernées pour les renseigner de manière anonyme - par téléphone, formulaire de contact ou chat.

Programmes d'aide pour les personnes ayant des tendances pédophiles :

Suisse alémanique

• forio AG
• Cliniques psychiatriques universitaires de Bâle
• Kein Täter werden

Suisse romande

• Association DIS NO
• Consultation de sexologie HUG
• Consultation Claude Balier CHUV

Tessin

• Association  io-NO !

Nos expert·e·s se feront un plaisir de vous renseigner. INFORMATIONS ET CONSULTATION

La violence sexuelle entre enfants ou adolescents se distingue de la violence sexuelle exercée par des adultes sur des mineurs. 

Les enfants peuvent présenter des comportements d'agression sexuelle dès l'âge de la maternelle ou de l'école primaire. Au-delà des activités sexuelles telles que les jeux de docteur, qui font partie de l'exploration sexuelle des enfants, ils franchissent les limites d'autres enfants par la violence, la manipulation ou la contrainte, et généralement en profitant d'un rapport de force déséquilibré. Cela commence souvent par des propos anodins, mais peut rapidement déboucher sur des comportements juridiquement répréhensibles. Certaines agressions servent à satisfaire la curiosité sexuelle contre la volonté des enfants. Dans d'autres cas, ils s'agit d'harceler et d'humilier sexuellement d'autres enfants.

Le meilleur moyen de prévenir les violences sexuelles entre jeunes est de mettre en place une prévention adaptée pour chaque classe d'âge. Pour ce faire, l'accent est mis sur le consentement auprès des adolescents. Cette notion leurs est enseignée, et les adolescents apprennent à reconnaître et à nommer leurs propres limites et à accepter celles des autres.

Pour plus d'informations :

- «Mon corps est à moi!» programme de prévention de Protection de l'enfance Suisse

Le sexting, en français des « sextos » désigne l'acte d'envoyer électroniquement des textes ou des photographies sexuellement explicites. Les conséquences légales de ce phénomène très répandu chez les jeunes, dépendent de l'âge des personnes impliquées : 

• Pour les moins de 16 ans, photographier et filmer des actes à caractère sexuel est interdit et considéré comme de la pornographie illégale. La diffusion est également interdite lorsqu'elle concerne des images de soi-même.

• Le sexting n'est pas punissable s'il est pratiqué entre jeunes de 16 à 18 ans et s'il repose sur un consentement mutuel avec des images/vidéos d'eux-mêmes. 

On parle de sextortion lorsque des photos et des vidéos intimes sont utilisées pour faire chanter quelqu'un. Souvent les victimes sont forcées de créer d'autres contenus intimes, de se livrer à des actes sexuels ou de verser de l'argent. 

Le cybermobbing, ou cyberharcèlement, désigne le harcèlement et l'exclusion dans l'espace virtuel. Les victimes sont par exemple exclues de groupes et de chats, ou des images/vidéos intimes sont exposées sur les réseaux sociaux. 

L'éventail des actes possibles étant très vaste, chaque cas doit être considéré individuellement. La transmission d'images intimes est clairement interdite et punissable, l'exclusion ne l'est pas. Les autres actes commis dans le cadre du cyberharcèlement sont l’injure, la diffamation, la calomnie, les menaces, le chantage, la contrainte ainsi que le vol et l'emploi abusif de données. Ils sont passibles de poursuites pénales.

Une personne âge de moins de 16 ans n'a pas atteint la majorité sexuelle. Elle peut avoir des relations tendres ou sexuelles (p.ex. des baisers, des câlins, du pelotage, des rapports sexuels) avec une personne qui n'a pas plus de trois ans de différence avec elle, à condition que tous deux soient d'accord et l'expriment ainsi. Toute personne qui se livre à des actes sexuels avec une personne de moins de 16 ans et qui a plus de trois ans qu'elle, sera puni.

À 16 ans, lorsque la majorité sexuelle est atteinte, la différence d’âge de de trois ans ne s'applique plus. Elle peut alors choisir librement des partenaires sexuels plus âgés, indépendamment de leur âge. 

Cependant, toute personne profitant d'une relation de dépendance (rapports d’éducation, de confiance ou de travail) avec une personne âgée de 16 à 18 ans, est punissable (art. 188 CP).

Si vous avez la certitude ou un soupçon concret de violence sexuelle sur un enfant ou un adolescent, même sur Internet, dénoncez-le immédiatement auprès de la police (numéro de téléphone: 117).

Si vous n'avez pas de certitude, mais un vague soupçon, vous pouvez d'abord vous adresser à nos expert·e·s qui vous renseigneront volontiers. INFORMATION ET CONSEIL

L'aide aux victimes de votre canton peut également vous aider à ce sujet.